La fessée, bientôt interdite par la loi ?

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L’Assemblée nationale votera dans le courant de la semaine prochaine contre « tout recours aux violences corporelles » des parents envers leurs enfants. La fessée en fait partie.

À l’origine de cette mesure, les députés Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau s’appuient sur l’opinion publique, régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Ils rappellent que « si les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes ».

De fait, la définition de l’autorité parentale selon le Code civil a été précisée. Elle stipule désormais que, parmi les devoirs des parents, figure « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »

Cette règle est de nature civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale à l’encontre des parents. Son principe, clairement exposé, a vocation d’imprégner le comportement futur des pères et des mères.

Pour rappel, 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient déjà adopté une législation interdisant, en toutes circonstances, les châtiments corporels aux enfants, mais certains pays, comme la France, étaient des plus rétifs à légiférer pour inclure le cadre familial.

En mars 2015, elle avait été épinglée par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi « égalité et citoyenneté », objet de 42 heures de débats en première lecture, aura lieu mercredi.

Texte : Mickaël Léonce

Photo : D.R.