L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur qui voyage seul est désormais obligatoire

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À compter de ce dimanche 15 janvier 2017, si votre enfant mineur qui vit en France (départements d’outremer compris bien évidemment), voyage seul, il doit désormais être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire rempli et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a signé le document.

Un mineur qui habite habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Pour voyager à l’étranger, le mineur devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’AST, signée par l’un de ses parents ou le représentant de l’autorité parentale, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du responsable légal l’ayant signé. L’autorisation devra préciser la durée de sa validité, dans la limité d’une année.

Pour davantage d’informations, rendez vous sur le site service-public.fr. Vous y trouverez également le formulaire à télécharger (à noter ce formulaire est disponible uniquement sur internet, il n’est pas possible de l’obtenir en mairie ou préfecture)

L’AST complète « le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme » en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d’opération de filières et réseaux jihadistes, sans toutefois « se substituer aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST) », indiquent dans un communiqué les trois ministres chargés de la Justice, de l’Intérieur et de l’Enfance, Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol.

Charlotte Montout