France : Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, France
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« L’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées », indique samedi le juge des référés du Conseil d’Etat qui avait été saisi jeudi par des syndicats et la Ligue des droits de l’Homme. Le Conseil d’État a tranché en faveur de la liberté de manifester.

Dans son communiqué il annonce qu’il suspend l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique.

Il avait et saisit sur l’épineuse question du droit de manifester, dans un contexte où la propagation de la maladie Covid-19 n’a pas été interrompue mais surtout, où des rassemblements ont lieu dans plusieurs villes de France pour dénoncer le racisme et les violences policières.

La haute juridiction administrative a décidé de suspendre l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique, estimant que l’interdiction de manifester ne peut être justifiée par la situation sanitaire actuelle que lorsque les « mesures barrières » – distanciation d’un mètre ou port du masque notamment – ne peuvent être respectées, « ou que l’événement risque de réunir plus de 5000 personnes ».

Les demandeurs exigeaient le rétablissement de cette liberté fondamentale, toujours suspendue pour cause d’épidémie alors que le pays poursuit son déconfinement.

Photo : Twitter Jerome Godfroy