Le prefet demande l’annulation de l’élection du maire de Saint-Pierre

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Le Préfet saisit le tribunal administratif sur les conditions du dépouillement du 1er tour des municipales à Saint-Pierre. La victoire de la liste du maire (RDM) Raphaël Martine pourrait être annulée. Il y a quelques jours l’opposition avait déposé un recours et  une plainte au pénal.

Au vu d’éléments recueillis par la Gendarmerie nationale et compte-tenu du faible nombre de suffrages exprimés ayant entraîné l’absence d’un second tour (une quinzaine de suffrages exprimés), Laurent PREVOST, préfet de la Martinique, a décidé de déférer les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de dépouillement du premier tour des élections municipales à Saint-Pierre, conformément à l’article L. 248 du code électoral qui dispose que :

« Tout électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.

Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. »

Il revient désormais au tribunal administratif de se prononcer sur la régularité des opérations électorales et de déterminer si le scrutin doit ou non être annulé.

Communiqué de la préfecture

Rappel des faits reprochés :

* décompte irrégulier sur le Bureau n°1 où les gendarmes ont retrouvé dans la poubelle des bulletins non comptabilisés pour les équipes d’opposition au maire
* utilisation douteuse de procurations sur le Bureau n°4 (au moins 52 votes sans volets de procuration)
*publication hors délai des tableaux de radiations / inscriptions sur les listes électorales
*non-respect à deux reprises des règles d’affichage électoral »

Photo : google image