Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels

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Le Sénat a adopté, à son tour, ce vendredi 12 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui doit retourner mercredi 17 avril à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture et une éventuelle adoption définitive.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, qui soutient le projet, a pu annoncer aux sénateurs ce jour qu’il n’y aurait toujours qu’un seul livret de famille. « Avec l’Association des maires de France, nous sommes convenus de maintenir un livret unique », a-t-elle dit, alors que « plusieurs options s’ouvraient à nous : prévoir trois livrets ou un livret unique ». « Quand on en arrivera à l’enfant, on écrira ‘l’enfant est né de…’ et les rubriques seront complétées différemment selon les familles », a-t-elle précisé.

Communiqué de Christiane Taubira Paris, le 12 avril 2013.

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, salue le vote de ce jour qui a permis au Sénat d’adopter en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La ministre remercie tout particulièrement les parlementaires de la commission des lois du Sénat qui, par leur travail abouti, ont permis d’enrichir le texte adopté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale le 11 février dernier.

Le projet de loi du Gouvernement, issu de l’engagement du président de la République, répond à la volonté de faire progresser nos institutions vers toujours plus de liberté, d’égalité et de respect des personnes.

Vote des Sénateurs d’Outre-mer

Article 1 : le vote des sénateurs d’Outre-mer

Le Sénat a adopté mardi 9 avril au soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel. C’est le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Cet article a été adopté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l’Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif, l’ensemble du projet de loi ayant été adopté à l’issue de son examen par le Sénat vendredi 12 avril. Cet article ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l’Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).

Sur cet article, qui a voté quoi parmi les sénateurs d’Outre-mer ? (source: site internet du sénat)
Noter que Jacqueline Farreyrol (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire) a voté pour

Pour

Jacques Cornano (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)

Félix Desplan (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)

Jacques Gillot (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)

Jean-Etienne Antoinette (Guyane, groupe socialiste et apparentés)

Georges Patient (Guyane, groupe socialiste et apparentés)

Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, groupe socialiste et apparentés)

Richard Tuheiava (Polynésie française, groupe socialiste et apparentés)

Maurice Antiste (Martinique, groupe socialiste et apparentés)

Serge Larcher (Martinique, groupe socialiste et apparentés)

Michel Vergoz (La Réunion, groupe socialiste et apparentés)

Jacqueline Farreyrol (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Paul Vergès (La Réunion, groupe communiste républicain et citoyen)

Karine Claireaux (Saint-Pierre et Miquelon, groupe socialiste et apparentés)

Contre

Abdourahamane Soilihi (Mayotte, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Hilarion Vendegou (Nouvelle-Calédonie, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Gaston Flosse (Polynésie française, sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique)

Michel Fontaine (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Michel Magras (Saint-Barthélemy, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Louis-Constant Fleming (Saint-Martin, groupe Union pour un Mouvement Populaire)

Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, groupe Union pour un Mouvement Populaire

Source : Sénat .