Le téléphone portable interdit à l’école primaire et au collège dès Septembre 2018

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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Le téléphone portable ne fait pas partie de la liste des fournitures scolaires. Dès la rentrée prochaine, il devient interdit en classe et dans les cours de récré de :
-maternelle
-primaire
-collège
-lycée (si le règlement intérieur le prévoit)

Le portable dans les établissements scolaires, c’est fini ! La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Peut-on utiliser un téléphone portable à l’école primaire et au collège ?

Que dit la loi .

À l’école primaire (élémentaire comme en maternelle), l’utilisation du téléphone portable par les élèves pendant les heures de cours est interdite.

Son utilisation est également interdite pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulement à l’extérieur de l’école.

Un élève ne peut donc pas l’utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l’heure. Il pourra le faire pendant dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur.

Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance est autorisé à confisquer le téléphone portable d’un élève.

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant seront autorisés à utiliser des équipements connectés si leur état de santé le nécessite.

À noter :
Le règlement intérieur de l’établissement fixe les modalités de confiscation et de restitution du téléphone.

Dans les lycées

C’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l’utilisation du téléphone dans toute ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur, et qui précisera les modalités d’application de cette interdiction. Celle-ci n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

À savoir :
Le règlement intérieur de l’établissement est remis aux élèves le jour de la rentrée. C’est à eux et à leurs parents de vérifier ce qu’il indique à propos du téléphone portable.