Les bruits démesurés des bwadjacks passibles d’une amende

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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La police nationale de Martinique informe les conducteurs de bwadjacks, qu’en dehors des jours gras, l’utilisation de ce type de véhicule doit se conformer à la législation générale sur les nuisances sonores. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende

Durant la période pré-carnaval, on assiste à une recrudescence de nuisances sonores liées à l’utilisation de véhicules dits « bwadjacks »comportant des modifications de dispositifs techniques non homologués les rendant impropres à la circulation routière au regard de la réglementation.

Si, durant le carnaval, une certaine tolérance est de mise, il n’en demeure pas moins que les pétarades et accélérations de ces véhicules créent des nuisances sonores gênantes pour la population.

La police nationale de Martinique informe les conducteurs de ce type de véhicule, qu’en dehors des jours gras, l’utilisation des bwadjaks doit se conformer à la législation générale sur les nuisances sonores. Il s’agit de respecter les autres et de cesser les nuisances à partir de 22 heures.

Article R-623-2 du code pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Sources : Police Nationale Martinique