Lutte contre la « Haine sur internet » : Une proposition de loi votée par le Sénat

Le Sénat a voté, dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 décembre, la proposition de loi La République en marche (LRM) de lutte contre la haine sur Internet qui avait été largement approuvée en juillet dernier par l’Assemblée nationale en première lecture.

Mais la mesure phare du texte, « l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus ‘manifestement illicites’, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros », adopté par les députés a été supprimée la semaine dernière en commission par les sénateurs. Ces derniers avaient pointé un risque de « sur-censure » et la crainte que des contenus licites soient retirés « par excès de prudence ».

« La lutte contre la propagation de la haine sur Internet est fondamentale, mais pas au prix d’une atteinte sur la liberté d’expression », a estimé la sénatrice (PS) de Paris Marie-Pierre de La Gontrie.

Au final, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de vingt-quatre heures fixée comme « objectif » aux plates-formes pour le retrait de contenus manifestement illicites.

La sénatrice martiniquaise Catherine Conconne s’est réjouie sur les réseaux sociaux de cette avancée : « Il sera de plus en plus dur pour certains de cracher lâchement leur venin sur le web » a-t-elle écrit.

Séance de nuit sur la loi dite « Haine en ligne ». La loi s’adapte aux nouveaux usages et en particulier aux réseaux sociaux. Il sera de plus en plus dur pour certains de cracher lâchement leur venin sur le web.

Les plateformes auront 24h pour retirer ces propos et autres images. Sinon c’est la plateforme qui devra s’acquitter d’une amende extrêmement élevée. Il était temps face à cette impunité instituée. Et les plateformes sont bien sur, tous les réseaux sociaux, Google et aussi, avis aux nombreux amateurs,…..Whatsapp ! Vous savez….le « transférer » compulsif…..