Maltraitance à la Sainte Famille : La CTM apporte des précisions

Point de la CTM sur l’Administration provisoire de la MECS et de la Pouponnière de la Sainte Famille

Conformément aux compétences qui sont les siennes dans le domaine de l’Enfance et en réponse à certaines allégations, la CTM tient à apporter les précisions suivantes quant à la situation actuelle à Gaschette (Maison d’Enfants à Caractère Social & Pouponnière de la Sainte Famille).

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a procédé, par arrêté du 31 octobre 2017, à la nomination d’un administrateur provisoire en la personne de Louis Félix OZIER-LAFONTAINE, afin d’assurer la gestion de ces 2 structures.

Cette décision fait suite à de nombreux dysfonctionnements constatés au sein de cet établissement depuis de très nombreuses années. Ces dysfonctionnements ont été confirmés à l’issue d’un audit diligenté en 2017 par la nouvelle équipe dirigeante de l’Association Sainte Famille, habilitée par la Collectivité à gérer la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) et la Pouponnière.

Le mandat de l’administrateur provisoire a pris effet le 1er novembre 2017, pour une période de 6 mois, et a été renouvelé le 1er mai 2018. Il arrive donc à échéance le 31 octobre 2018.

La lettre de mission du Président du Conseil Exécutif engage l’Administrateur provisoire « à prendre les mesures urgentes et/ou nécessaires afin de permettre le retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des installations (principale et annexes) de l’établissement ».

L’objectif vise à :

– assurer très rapidement la délivrance de prestations de qualité aux enfants pris en charge et à leur garantir un bon traitement dans le cadre du protocole appliqué en matière de prévention de la maltraitance et de gestion des événements indésirables ;

– favoriser l’installation de relations de travail et un climat professionnel positifs parmi le personnel

Suite à la transmission à la Collectivité d’éléments laissant à penser à des actes de maltraitance dont auraient été victimes au sein de l’établissement des jeunes confiés, la Collectivité a par correspondance du 24 juillet 2018 enjoint l’Administrateur provisoire à procéder au signalement de ces faits au Procureur de la République.

Les autres faits de même nature (anciens ou actuels) révélés ultérieurement ont également fait l’objet de signalements au Procureur de la république par l’Administrateur provisoire.

Dès le 24 septembre 2017, informé d’agissements contraires à la bonne utilisation des ressources et moyens destinées à la réalisation des missions de protection de l’établissement, le Président du Conseil Exécutif appelait à respecter les prérogatives de l’Administrateur provisoire.

Il recommandait de ne prendre aucune initiative susceptible de gêner l’accomplissement des fonctions destinées au final à la bientraitance des enfants et au mieux-être du personnel.

Le 31 octobre prochain, à l’issue de son mandat, l’Administrateur provisoire remettra au Président du Conseil Exécutif de la CTM son rapport d’exécution des tâches qui lui ont été confiées et formulera ses préconisations pour une prise en charge optimale des enfants.

Après quoi, la CTM sera conduite à prendre les décisions qui s’imposent au regard de l’évaluation de la situation, en vue d’une prise en charge des enfants conforme aux bonnes pratiques.