Octroi de mer : Levée de boucliers contre la suppression de cette taxe demandée par un rapport

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, Guadeloupe, Martinique
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Des associations de moyennes et petites industries des Outre-mer ont adressé en commun un courrier au Premier ministre, Edouard Philippe, lui demandant de se déterminer sur l’avenir de l’octroi de mer, après la sortie d’un rapport commandé par Bercy qui réclame purement et simplement la suppression de cette taxe qui détruit l’économie locale et favorise la corruption, selon les rapporteurs.

A sa place, ces derniers préconisent une TVA nationale.
Cette montée au créneau intervient, un mois jour pour jour, après la sortie de ce rapport de 52 pages commandé par le ministère de l’Economie et des Finances.

« Voici l’histoire d’un impôt crée en 1670 par Colbert encore perçu en 2020 », dénoncent d’entrée de jeu les rapporteurs, deux chercheurs, Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte, qui dressent un constat au vitriol de l’octroi de mer dans les Outre-mer, une taxe jugée inefficace, qui participe à la vie chère, favorise la corruption, détruit l’économie locale et créée des situations de rente.

L’octroi de mer est une taxe applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les territoires d’outre-mer. Elle est perçue par l’administration des douanes. L’octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes. La recette s’élève à près d’un milliard d’euros par an (tous territoires confondus). En Martinique, l’octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10.000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10,000 habitants.

Publié par la Ferdi (Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International), le rapport insiste sur l’opacité et l’instabilité de cette taxe, en partie responsable de la vie chère dans les Outre-mer. L’octroi de mer ne favorise pas l’économie locale mais plutôt les risques de situations de rente et de corruption, martèlent les rapporteurs. Selon eux, il s’agit d’un outil dévoyé et inefficace de politique fiscale.

« Au vu des nombreux inconvénients de l’octroi de mer, l’objectif final d’une réforme du système actuel de l’OM devrait sans nul doute viser sa suppression », recommandent alors les auteurs du rapport.

Les parlementaires ont été les premiers à monter au créneau pour dénoncer ce rapport.
La lettre adressée le 21 mai 2020 au chef du gouvernement vient s’ajouter au concert d’inquiétudes que suscite une éventuelle suppression de l’octroi de mer pour les Outre-mer.
La lettre est signée par Josiane Capron, Présidente de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie (MPI), Franck Desalme président des MPI Guadeloupe, Ernest Prévost, président des MPI Guyane et Daniel Moreau, Président de l’ADIR pour la Réunion. Pour Josiane Capron farouchement opposée au rapport, il s’agit d’une «tentative d’hold-up de Bercy».

Dans leur courrier a Édouard Philippe, les quatre associations d’Outremer défendent becs et ongles cette taxe qui a, selon elles, des effets bénéfiques sur la production locale. L’AMPI de Martinique a déjà alerté les élus locaux et les parlementaires d’autant que des négociations sont en cours avec Bruxelles pour la reconduction du dispositif d’octroi de mer au-delà du 31 décembre 2020.

«Durant la crise du Covid, la production locale a fait la démonstration de son caractère stratégique pour la souveraineté alimentaire et industrielle de nos DOM. La voir si frontalement attaquée par un rapport remis au gouvernement a quelque chose d’anachronique et de très insécurisant pour nous, alors même que les autorités françaises sont en train de renégocier, avec Bruxelles, le dispositif pour les sept prochaines années», s’inquiètent les associations.
Elles demandent au Premier ministre de leur confirmer « que la ligne gouvernementale sur le dossier de l’octroi de mer reste inchangée, c’est-à-dire conforme aux déclarations du Président de la République et de la Ministre des Outre-mer».