Odyssi condamnée à rétablir immédiatement l’eau aux 160 usagers du Lamentin

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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Odyssi condamnée à rétablir immédiatement l’eau aux 160 usagers du Lamentin, sans coupure pendant deux mois.

Les 160 usagers d’eau du Lamentin ont obtenu gain de cause contre Odyssi à toutes leurs requêtes, à l’exception des factures dont ils consigneront le paiement auprès du bâtonnier.
La compagnie de distribution d’eau, Odyssi, a été condamnée, jeudi, par le Tribunal judiciaire de Fort-de-France à rétablir « immédiatement » l’eau du robinet aux 160 plaignants du Lamentin qui réclamaient le respect de leurs droits, après plusieurs semaines de coupures d’eau.
Les plaignants regroupés au sein d’un collectif étaient représentés par sept avocats.

Rétablissement immédiat de l’eau, avec obligation d’absence de coupure pendant deux mois

Dans son jugement, le tribunal a retenu l’existence d’un « trouble manifestement illicite. »
Le juge des référés a ordonné à Odyssi de « rétablir immédiatement » la fourniture d’eau courante du robinet de chaque abonné résidant sur la commune du Lamentin et de « maintenir » pour chacun d’eux cette distribution d’eau « pendant un délai de deux mois », à compter du jeudi 7 mai, jour de la décision du tribunal.

Le juge a par ailleurs condamné Odyssi à payer à chacun des plaignants, une provision de 500 euros à valoir sur leur préjudice.

Cette décision est assortie d’une « astreinte provisoire » de 50 euros par jour civil de retard et par usager, au seul bénéfice des usagers demandeurs ou intervenants volontaires.
Le juge a également condamné Odyssi à payer à l’ensemble des parties la somme totale de 10.000 euros pour leurs frais engagés.

Les 160 plaignants ont été déboutés de leur demande de suspension de paiements des factures d’eau. Le juge les a autorisé à consigner auprès du bâtonnier le paiement du montant des factures d’eau couvrant tout ou partie des jours inclus dans la période, entre le 1er janvier 2020 et l’expiration du délai de deux mois pendant lequel Odyssi ne doit pas leur couper l’eau.

Odyssi invoque la sécheresse et des problèmes techniques

Pour sa défense la Compagnie Odyssi a invoqué les conséquences de la sécheresse et des problèmes techniques résultant de cas de force majeure.
Le juge des référés a rejeté « l’exception d’incompétence » avancée par la défense d’Odyssi. Les plaignants, faisant valoir leurs droits d’abonnés, avaient demandé de « faire cesser immédiatement le trouble manifestement illicite causé par l’absence de distribution d’eau ».

Odyssi, en situation de monopole

Me Nathalie Nadir a mis l’accent sur la position de monopole d’Odyssi dans le secteur. Les usagers privés d’eau depuis début avril n’avaient donc aucun recours ni autre source d’approvisionnement, a-t-elle souligné.

Les avocats des plaignants ont rejeté les arguments d’Odyssi selon lesquels les défaillances de la Compagnie seraient consécutives à la sécheresse et à des cas de « force majeure »

Les coupures d’eau risquent de durer deux ans

L’avocat d’Odyssi, Me Joël Catol, a martelé que l’opérateur était dans l’impossibilité d’assurer la distribution de l’eau pour toutes ces raisons qui ont entraîné une raréfaction de la ressource en eau en Martinique. Il a notamment cité le cas du bassin de la Rivière Blanche qui est à sec.
Il a estimé impossible pour Odyssi de rétablir l’eau du robinet dans l’immédiat pour des raisons à la fois technique et de sécheresse. Il n’a pas exclut que cette situation puisse durer un an.