Orange condamné à payer 346 millions d’euros à Digicel

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Le tribunal de commerce de Paris estime que les pratiques commerciales de l’opérateur Orange ont causé un préjudice d’une durée de sept ans à son concurrent Digicel.

Le 18 décembre dernier, la juridiction commerciale a rendu sa décision concernant Digicel, selon une information révélée par la chaîne BFM TV. Le tribunal accorde 346 millions d’euros de dommages et intérêts à Digicel. Le tribunal estime que les pratiques commerciales d’Orange ont causé un préjudice à son concurrent pendant sept ans.

Plus précisément deux pratiques sont visées : des prix réduits pour les appels fixes vers les mobiles Orange proposés aux entreprises, et l’offre d’un nouveau mobile pour les clients s’engageant pour deux ans chez Orange. Orange a immédiatement fait appel de cette décision et a demandé que la somme soit consignée auprès de la Caisse des dépôts.

Pour rappel, Orange a déjà été condamné en 2009 à payer 60 millions d’euros pour « abus de position dominante aux Antilles Guyane ». Une amende directement versée dans les caisses de l’État. Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice), avaient alors déposé plainte au tribunal de commerce de Paris pour obtenir compensation financière. Une autre plainte, celle d’Outremer Telecom est en attente de décision. La société, filiale du groupe Altice, réclame 75 millions d’euros.