Saint-Martin : Pas de cantine scolaire depuis plus de 40 jours

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Caraïbe
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Une grève du syndicat UTC-UGTG perturbe le fonctionnement de la cantine scolaire sur l’île de Saint-Martin depuis 46 ans jours. Elle a débuté depuis le 30 janvier 2019

Suite à ce mouvement de grève la Collectivité de Saint-Martin  a décidé de prendre des mesures visant à pallier l’absence de service public, dès ce lundi 18 mars. Voici le communiqué ci-dessous :

Suite au mouvement de grève d’une partie des agents de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) et de la Collectivité, qui perturbe depuis maintenant 46 jours la cantine scolaire et l’accueil périscolaire, la Collectivité et la CTOS ont décidé de prendre des mesures visant à pallier l’absence de service public.

Ainsi, la CTOS a demandé l’assistance de plusieurs associations pour assurer la surveillance des élèves et la distribution des repas pendant la pause méridienne. Cette mesure sera effective à compter du lundi 18 mars 2019. Les enfants inscrits à la restauration scolaire pourront donc bénéficier d’un repas et d’un accueil, dès lundi.

Préoccupée par cette situation qui affecte les élèves, leur famille, la communauté scolaire et le fonctionnement des institutions, et suite à une demande forte de nombreux parents, la collectivité a mis en place ce partenariat associatif temporaire. A terme, le service périscolaire de la CTOS sera externalisé, et le partenariat avec les associations pérennisé, comme cela se faisait déjà par le passé. Il s’agira d’accueillir les enfants pendant la pause méridienne, mais aussi d’assurer des activités éducatives et sportives dans le temps périscolaire.

A la demande de certains grévistes, une délégation d’élus conduite par la 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, a tenu une réunion d’information informelle, samedi 16 mars à 16 heures, à la salle de réunion du conseil de quartier n°1, l’objectif étant de pouvoir échanger sur la crise en cours, répondre à leurs questions, expliquer les difficultés budgétaires qui empêchent tout recrutement et échanger sur certains des points du protocole d’accord soumis par l’organisation syndicale.

Les élus ont demandé aux grévistes de libérer un accès à la cuisine centrale pour permettre aux non-grévistes d’accéder à leur poste de travail pour préparer les repas, dès lundi matin. La nécessité première après 46 jours de grève est de faire fonctionner la restauration scolaire et permettre un retour à la normale dans les écoles ».

La Collectivité présente sa proposition pour sortir du conflit

Pour sortir de la crise, la Collectivité et la CTOS a proposé par écrit au syndicat (le 11 mars 2019) d’acter les points suivants :

Point n°1 : Compte tenu d’une situation budgétaire critique, la Collectivité comme la CTOS ne peuvent supporter une augmentation d’effectifs, d’autant plus en l’absence de budget dédié. En contrepartie, l’institution territoriale propose des solutions alternatives d’embauche via le secteur associatif pour mener ces missions de service public et un suivi du Pôle Emploi pour l’accès à un emploi ou une formation.

Point n°2 : La Collectivité et la CTOS s’engage à examiner favorablement la situation des agents inscrits sur la liste d’aptitude dressées par l’autorité territoriale suite à l’avis de la CAP sur les avancements de grade et promotion interne du personnel pour les années 2016 à 2018. La DRH est chargée de retracer les carrières des agents au travers d’un document écrit, conformément au calendrier prévisionnel officiellement transmis au syndicat le 13 février 2019.

Point n°3 : Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles, la CTOS fera adopter par son Conseil d’administration, après avoir sollicité l’avis des instances obligatoires (CT), l’externalisation du service des activités périscolaires.

Point n°4 : La COM et la CTOS s’engagent à entamer les négociations relatives à la mise en place du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires), à compter du 15 avril 2019, pour une application dans les meilleurs délais.

Point n°5 : La COM et la CTOS s’engagent à recenser les agents concernés et à procéder aux régularisations s’il y a lieu.

Point n°6 : Le ticket restaurant ne peut être distribué qu’aux seuls agents qui ne peuvent se restaurer sur leur lieu de travail (absence de cantine interne) et qui par conséquent doivent manger à l’extérieur. Chaque ticket doit correspondre à un jour de travail effectué. Le repas doit être pris entre les heures de travail. Sauf exception, le ticket ne peut être utilisé le dimanche.

Point n°8 : Pour l’intégration des agents classés à l’échelle C2 et faisant fonction d’ATSEM, il sera fait application de la loi mobilité 2009 après sélection d’un jury qui doit apprécier la capacité des candidats à intégrer le cadre d’emploi.

Point n°10 : Conformément aux courriers du 30 janvier et du 13 février 2019, la Collectivité s’engage à rechercher un local syndical dans les meilleurs délais.

Point n°20 : Les retenues sur les salaires des agents grévistes l’ont été sur le principe du service non-fait qui s’oppose à tout fonctionnaire ou agent du service public qui ne justifie pas de son absence dans un délai de 48h, conformément à la note du 11 mars 2019 à l’attention des agents de la Collectivité et de la CTOS.

Point n°21 : La COM et la CTOS s’engagent à examiner les cas particuliers qui seront soumis par le syndicat.

A l’heure actuelle, la quasi-totalité des points discutés fait l’objet d’un accord de principe de la Collectivité. Sauf le point n°1 sur l’embauche de fonctionnaires pour laquelle la Collectivité et la CTOS donnent une fin de non-recevoir, et le point n°4 sur le régime indemnitaire qui nécessite d’engager une négociation, les autres points ont reçu un avis favorable qu’il faut maintenant acter conjointement.

La Collectivité se tient à la disposition de la délégation syndicale pour avancer sur les termes de ce protocole et engager une sortie de crise qu’elle espère imminente.

Photo : le Pélican Saint-martin