L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce vendredi 10 juillet à minuit – sauf en Guyane et à Mayotte. Qu’est-ce qui va changer ou pas ? « La sortie de l’état d’urgence sanitaire nous conduit à modifier le régime de contrôle des frontières et Lire la suite »
Etat d’urgence sanitaire
Etat d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide partiellement la prolongation de la loi
Le Conseil Constitutionnel a validé partiellement, ce lundi 11 mai, la loi d’état d’urgence sanitaire qui encadre le plan de déconfinement, en censurant plusieurs éléments. Lire la suite »
La loi d’état d’urgence sanitaire, qui encadre le déconfinement, n’est toujours pas promulguée
Le gouvernement aurait-il mis la charrue avant les bœufs ? Alors que le deconfinement a débuté ce lundi, le Conseil d’Etat n’a toujours pas donné son aval pour la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire, qui encadre le plan de déconfinement du gouvernement. Lire la suite »
Covid-19 : Le protocole sanitaire pour la rentrée le 11 mai, jugé « irréalisable »
Le gouvernement a décidé, samedi 2 mai, la prolongation pour deux mois de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, mais la réouverture des écoles à partir du 11 mai reste la préoccupation principale des maires, Lire la suite »
Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 24 juillet 2020
Le gouvernement a décidé samedi, au cours d’un Conseil des ministres de prolonger pour deux mois, jusqu’au 24 juillet, l’état d’urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de Lire la suite »
Covid-19 – E. Philippe : L’État d’urgence sanitaire déclaré et le rappel des mesures d’urgence économique
Ce mercredi après-midi, depuis l’Élysée, le premier ministre Edouard Philippe a fait un compte rendu du dernier Conseil des Ministres, en annonçant l’Etat d’urgence sanitaire pour lutter contre la pire crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle. La déclaration de l’État d’urgence sanitaire est en fait une nouvelle mesure qui donne une nouvelle […] Lire la suite »