Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision relative au régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 dans les régions Lire la suite »
L’octroi de mer est reconduit pour la période 2022/2027
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Octroi de Mer
Martinique économie : Il faut sauver l’octroi de mer à tout prix !
Il faut sauver l’octroi de mer à tout prix ! Tel pourrait être l’intitulé de la mobilisation de plusieurs acteurs économiques qui entendent coûte que coûte défendre le dispositif d’octroi de mer. Et ils informent que la négociation avance pour la reconduction du dispositif. Lire la suite »
Octroi de mer : Levée de boucliers contre la suppression de cette taxe demandée par un rapport
Des associations de moyennes et petites industries des Outre-mer ont adressé en commun un courrier au Premier ministre, Edouard Philippe, lui demandant de se déterminer sur l’avenir de l’octroi de mer, après la sortie d’un rapport commandé par Bercy qui réclame purement et Lire la suite »
Octroi de mer : Parution du décret d’application autorisant la prorogation du dispositif jusqu’en 2020
La parution ce 28 août du décret d’application de la loi du 28 juin 2015 relative à l’octroi de mer constitue la dernière étape d’un long processus qui a été marqué, Lire la suite »
Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer
Ce projet de loi doit permettre la reconduction au 1er juillet 2015 de ce régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer qui est, à la fois, une source Lire la suite »
Adoption par le Sénat du nouvel octroi de mer
Le Sénat a adopté ce jeudi 7 mai 2015 la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Le texte, modifiant la loi du 2 juillet 2014, doit être débattu à l’Assemblée Lire la suite »
Octroi de mer Martinique : Serge Letchimy tire la sonnette d’alarme
Dans un courrier adressé à Mme la Ministre de l’Outre-Mer et à Mr Le 1er Ministre, le Président du Conseil Régional, Serge Letchimy s’inquiète de l’état actuel des négociations relatives à l’Octroi de mer qui mettent gravement en péril l’équilibre économique de la Martinique … Lire la suite »