Des associations de moyennes et petites industries des Outre-mer ont adressé en commun un courrier au Premier ministre, Edouard Philippe, lui demandant de se déterminer sur l’avenir de l’octroi de mer, après la sortie d’un rapport commandé par Bercy qui réclame purement et Lire la suite »
La parution ce 28 août du décret d’application de la loi du 28 juin 2015 relative à l’octroi de mer constitue la dernière étape d’un long processus qui a été marqué, Lire la suite »
Ce projet de loi doit permettre la reconduction au 1er juillet 2015 de ce régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer qui est, à la fois, une source Lire la suite »
Le Sénat a adopté ce jeudi 7 mai 2015 la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Le texte, modifiant la loi du 2 juillet 2014, doit être débattu à l’Assemblée Lire la suite »
Dans un courrier adressé à Mme la Ministre de l’Outre-Mer et à Mr Le 1er Ministre, le Président du Conseil Régional, Serge Letchimy s’inquiète de l’état actuel des négociations relatives à l’Octroi de mer qui mettent gravement en péril l’équilibre économique de la Martinique … Lire la suite »