La parution ce 28 août du décret d’application de la loi du 28 juin 2015 relative à l’octroi de mer constitue la dernière étape d’un long processus qui a été marqué, Lire la suite »
Ce projet de loi doit permettre la reconduction au 1er juillet 2015 de ce régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer qui est, à la fois, une source Lire la suite »
Le Sénat a adopté ce jeudi 7 mai 2015 la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Le texte, modifiant la loi du 2 juillet 2014, doit être débattu à l’Assemblée Lire la suite »
Dans un courrier adressé à Mme la Ministre de l’Outre-Mer et à Mr Le 1er Ministre, le Président du Conseil Régional, Serge Letchimy s’inquiète de l’état actuel des négociations relatives à l’Octroi de mer qui mettent gravement en péril l’équilibre économique de la Martinique … Lire la suite »