Tricher au bac peut vous couter jusqu’à 9 000 € d’amende

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, France, Guadeloupe, Guyane, Martinique
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Le baccalauréat débute ce lundi 17 juin en France, l’occasion de rappeler les sanctions encourues si vous trichez lors d’un examen. La fraude au bac constitue un délit et peut entraîner des sanctions pénales.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient systématiquement.

Il n’empêche pas le candidat de poursuivre l’épreuve mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir ultérieurement la réalité des faits (document papiers…). Il rédige un procès-verbal décrivant les faits constatés et le fait signer aux autres surveillants ainsi qu’aux éventuels autres auteurs des faits.

Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.

Jusqu’à la décision de la commission, le candidat ne peut ni obtenir les résultats de son examen, ni s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur.

Il est convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d’être assisté ou représenté. L’audience n’est pas publique et se tient même si le candidat est absent. La commission prononce une relaxe ou une sanction disciplinaire.

La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l’une des sanctions suivantes :

-Blâme
-Privation de toute mention au diplôme
-Interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
-Interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum

La sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle s’est déroulée la fraude (le candidat aura alors la note de 0 à l’épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de l’examen. Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans le livret scolaire.

Enfin, la fraude au bac constitue un délit et peut entraîner des sanctions pénales. Ainsi, son auteur et ses complices encourent une peine pouvant aller jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Sources : servicepublic.fr