Un dépôt clandestin d’épaves de véhicules démantelé

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Guadeloupe
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Le 19 juillet 2018, une opération de police judiciaire, décidée dans le cadre du Comité opérationnel des polices de l’environnement de Guadeloupe, a été mise en œuvre sur la commune de Baillif, visant à démanteler un dépôt clandestin d’épaves de véhicules exploité en marge d’une carrosserie.

Ce dépôt clandestin dépaves de véhicules est situé dans la zone des 50 pas géométrique, sur un terrain appartenant au Conservatoire du Littoral sur lequel se trouve un site historique majeur (un des plus anciens forts de Guadeloupe).

Les enquêteurs ont constaté, à leur arrivée sur le site, la présence de 69 véhicules épaves et de déchets divers, dont certains particulièrement dangereux pour l’environnement (batteries, huile de vidange déversée dans les ruines des réservoirs d’eau du fort). Les véhicules et les déchets ont été évacués pour destruction. L’opération d’évacuation a duré 1 jour et demi et a nécessité pour être menée à bien le concours de plusieurs techniciens de l’ONF et d’une entreprise spécialisée.

L’exploitant du dépôt clandestin a été placé en garde à vue pour les délits suivants :
– Travail dissimulé par dissimulation partielle d’activité et par dissimulation d’emploi salarié ;
– Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non enregistrée ;
– Gestion de déchets par exploitant d’une installation non agréé.

Il est poursuivi pour ces infractions en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à l’audience du 3 décembre 2018.

L’exploitant encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, une amende de 45000 euros maximum, l’interdiction d’exercer son activité professionnelle et la fermeture définitive de l’établissement ayant servi à commettre les infractions.
Plusieurs autres situations de garages automobiles avec des dépôts clandestins d’épaves de véhicules ont été identifiées et seront traitées dans les mois à venir selon des modalités identiques.

Qu’est-ce que le Comité opérationnel des polices de l’environnement de GUADELOUPE?
Le COPOLEN GUADELOUPE est une instance opérationnelle à visée répressive créée en novembre 2017 et associant, sous la co-direction des procureurs de la République de POINTE-A-PITRE et de BASSE-TERRE, l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre les atteintes à l’environnement (DEAL -pôle installations classées pour la protection de l’environnement et pôle affaires juridiques et urbanisme-, Agence territoriale pour l’environnement, Office national des Forêts, Parc National de Guadeloupe, Conservatoire du Littoral, Service mixte des polices de l’environnement, Gendarmerie de Guadeloupe, Direction départementale de la sécurité publique). Les réunions de cette instance sont trimestrielles et ont pour objet de définir et traiter les situations infractionnelles à haute valeur ajoutée environnementale que ce soit sur le plan de la protection des sites ou de l’importance de l’atteinte à l’environnement.

Les priorités d’action du COPOLEN GUADELOUPE sont :
– l’urbanisme dans sa dimension atteinte aux espaces naturels protégés et protection des population ;
– l’eau dont notamment les rejets des stations d’épuration ;
– les déchets ;
– les espaces et les espèces protégées.
Le COPOLEN GUADELOUPE s’est saisi à ce jour de plusieurs situations (dont notamment plusieurs faits de pollution) qui font l’objet d’investigations approfondies.

Sources : Gendarmerie de Guadeloupe