Violences conjugales : Lancement ce vendredi du bracelet anti-rapprochement pour éloigner conjoints et ex-conjoints violents

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, France
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Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, est entré en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi 24 septembre au Journal officiel.

Ce dispositif permet de les géolocaliser et de déclencher un système d’alerte lorsqu’ils s’approchent de leur victime.

Avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, il sera d’abord déployé dans cinq juridictions : Angoulême (Charente), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Douai (Nord), et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Pontoise (Val-d’Oise) où s’est déplacé jeudi 24 septembre le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Qualifiant de « honte » que des femmes meurent encore sous les coups de leur conjoint, Éric Dupond-Moretti a présenté ce dispositif comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes ».

Selon la Chancellerie, environ 1.000 bracelets sont déjà disponibles, mais ils seront délivrés progressivement, au cas par cas. Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.

Mais aussi – et c’est la nouveauté – en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.
Le dispositif a déjà fait ses preuves en Espagne. Il figurait en tête des mesures annoncées lors du « Grenelle » contre les violences conjugales, à l’automne denier.

En 2019, le nombre des féminicides a fortement progressé, avec 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018.