Violences conjugales : Les nouvelles mesures annoncées par le Chef du Gouvernement

Les premières mesures présentées lors du Grenelle des violences conjugales laissent entrevoir une réelle volonté du Gouvernement à protéger les femmes victimes de leur conjoint alors que plus 100 femmes ont été victimes de féminicide depuis le début de l’année.

Ce mardi 3 septembre 2019, à Matignon, en présence des familles des victimes, Edouard Philippe a dévoilé  les »premières mesures d’urgence visant à renforcer la protection des victimes ».

Le Gouvernement a annoncé qu’il débloquera 5 millions d’euros pour créer 1000 nouvelles places destinées aux femmes violentées, des lits qui compléteront les 5000 qui existent déjà. Sur les 1000 places (pour une durée comprises entre 6 mois et un an), 250 seront des places dans des centres d’hébergement d’urgence et les 750 autres seront des places temporaires.

Les femmes victimes de violence conjugale pourront désormais porter plainte alors qu’elles sont hospitalisées. « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plaine, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer » a expliqué Edouard Philippe. Dès le 25 novembre, la possibilité de porter plainte sera généralisée, a assuré le premier ministre.

Un texte de loi sera bientôt présentée à l’Assemblée Nationale pour le bracelet anti-rapprochement. D’ici la fin de l’année, le bracelet électronique pourra être fonctionnel pour les cas de « condamnation pour violences conjugales, dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une ordonnance de protection ».

Des procureurs référents spécialisés seront identifiés dans les 172 tribunaux en métropole et dans les outre-mer. L’idée c’est que les dossiers soient traités dans les 15 jours, la première expérimentation aura lieu dans la ville de Créteil.

Enfin une des mesures phares lors du Grenelle sur les violences conjugales, c’est la volonté d’Edouard Philippe de protéger les enfants des conjoints violents. En cas de dépôts de plainte, le juge pourra suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale. Le juge aura autorité sur la « suppression du droit de visite et d’hébergement » et sur la possibilité de permettre à « la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire. »

Autre disposition pour protéger aussi bien l’enfant que la mère, l’autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d’enquête ou d’instruction en cas d’homicide volontaire par le conjoint, « sans qu’il soit besoin d’une décision du juge ».

Depuis le début de l’année, selon les chiffres du Collectif des proches et familles de victimes de féminicides, on dénombre 101 féminicides.

Dorothée Audibert-Champenois/Facebook Twitter C’news Actus Dothy
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