« Vous ne parlez pas en notre nom » : La riposte de 15 conseillers territoriaux, au recours en justice pour « excès de pouvoir »

Rédigé par : Hugo Paterne, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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Dossier Séguineau : « Vous ne parlez pas en notre nom », ripostent les 15 conseillers territoriaux, au recours en justice pour « excès de pouvoir » de 11 de leurs collègues.

La réponse du berger à la bergère ne fait pas faite attendre ! 15 conseillers territoriaux proches du président du Conseil exécutif de la CTM prennent la plume à leur tour pour répondre à 11 conseillers à l’Assemblée de Martinique.

Il y a quelques jours, nous avons relayé la démarche de ces 11 élus qui avait déposé deux recours devant le Tribunal Administratif pour « excès de pouvoir ». Ces recours, relatifs notamment à des points de droit institutionnel, sont introduits à l’encontre de la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le président de la collectivité sollicite l’établissement d’un arrêté préfectoral.

Les conseillers avaient déclaré lors d’une conférence de presse « vouloir préserver un fonctionnement démocratique de la CTM, le respect de la répartition des pouvoirs et la garantie de la neutralité de l’Etat. »

Dans un communiqué, ceux qui ripostent aujourd’hui considèrent que ces deux initiatives contestées « visent pourtant à assurer, dans les meilleurs délais, la fourniture d’eau à la population, à savoir :

– La décision du 4 novembre 2020 par laquelle le Président du Conseil Exécutif sollicite l’établissement d’un arrêté préfectoral instituant une servitude de passage pour la conduite d’eau à Séguineau »,
– L’arrêté en date du 26 novembre 2020 par lequel la préfecture prescrit et organise une enquête publique préalablement à l’instauration de la dite servitude ».

Et ils poursuivent de façon très explicite et tranchante :

Nous ne donnons pas caution à cette démarche unilatérale et déclarons solennellement que le Président de l’Assemblée et les dix autres conseillers n’ont pas mandat pour parler et agir en notre nom.

Le Président du Conseil Exécutif, de par les prérogatives que lui accorde la loi du 27 juillet 2011, a parfaitement le droit d’entrer en contact avec le préfet sur une question qui concerne l’ensemble des Martiniquais.es : la question de l’eau. Il en a le droit, au-delà des délégations données par l’Assemblée. Le Président du Conseil Exécutif a reçu mandat de l’Assemblée pour ouvrir des négociations. La délibération du 6 mai 2020 n’est pas annulée. Toutes les possibilités doivent être étudiées.

Le préfet, de son côté, a parfaitement le droit de suggérer une procédure telle
que la servitude de passage.

Nous considérons que, face à la tragédie de l’eau qui affecte si durement nos compatriotes, c’est l’intérêt général qui doit prévaloir sur les intérêts particuliers et toutes les haines qui paralysent notre pays.

Quelle que soit la solution retenue, il faudra bien, pour réaliser ces travaux, dépenser plus d’un million d’euros et faire, obligatoirement, passer le tuyau sous la rivière séparant le Lorrain du Marigot. Il s’agit en effet d’une très grosse canalisation subissant une forte pression.

Notre devoir est d’informer la population et d’envisager toutes les solutions possibles, avec les conditions techniques et financières permettant l’aboutissement de ces travaux dont l’urgence pour la population n’est plus à démontrer.

La casse de Séguineau date de mai 2009. Celles et ceux qui étaient au pouvoir durant toutes ces années n’ont pas trouvé la solution pour faire aboutir le dossier. Et pourtant, personne ne les blâme. Nous refusons de dilapider l’argent des contribuables avec un couteau sous la gorge. Nous ne serons pas non plus complices d’un enrichissement sans cause au profit d’un particulier.

Déposer un recours devant le Tribunal Administratif revient à faire délibérément traîner les choses, à un moment où la population voit venir avec anxiété le carême 2021.

Nous sommes d’autre part dans un contexte de crises multiples, sans compter les catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, réactivation de la Montagne Pelée) et les deniers de la CTM doivent être disponibles à tout moment pour répondre aux souffrances de la population, en particulier les couches populaires et les familles en grande détresse. »

Les 15 conseillers territoriaux signataires sont :
Lucien ADENET, Christiane BAURAS, Joachim BOUQUETY, Michel BRANCHI, Francine CARIUS, Clément CHARPENTIER-TITY, Manuella CLEM BERTHOLO, Gilbert COUTURIER,
Christiane EMMANUEL, Eugène LARCHER, Nadia LIMIER, Marius NARCISSOT,
Stéphanie NORCA, Josiane PINVILLE et Lucien RANGON.