Y a t-il « de fausses délibérations » à la Région Martinique ?

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Une affaire « Super Grave »
Dans un communiqué titré « Une affaire Super Grave » adressé ce jour aux médias, Daniel Marie-Sainte accuse le Président de Région « d’avoir publié et transmis au contrôle de la légalité de fausses délibérations visant à mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit , à trois coopératives agricoles’. Daniel Marie-Sainte déclare que « Les dossiers concernant cette affaire n’ont jamais été soumis à l’Assemblée plénière ni à a Commission Permanente du Conseil Régional ».

Une réponse quasi immédiate de la Région
La réponse de la Région Martinique ne s’est pas faite attendre. Le Président de Région, par le biais de son Directeur de Cabinet, Jean-François Lafontaine, déclare qu’il s’agit « purement et simplement d’une erreur de procédure rectifiée immédiatement par le Président du Conseil Régional qui a demandé …, l’annulation des délibérations en cause, en exigeant leur examen en commission sectorielle de l’agriculture ».

Ci-dessous les deux communiqués, tels qu’ils ont été adressés à notre rédaction :

Communiqué de Daniel Marie-Sainte :

« UNE AFFAIRE SUPER GRAVE !
Je confirme l’information que j’ai révélée sur les ondes de RLDM, ce dimanche 28 septembre, dans l’émission « La Parole au Peuple » :
Je soupçonne le président de la Région Martinique et sa 1ère vice-présidente d’avoir publié et transmis au contrôle de la légalité de fausses délibérations visant à « mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit , à trois coopératives agricoles. »(*)
Les dossiers concernant cette affaire n’ont jamais été soumis à l’Assemblée plénière ni à a Commission Permanente du Conseil Régional.
Ils n’ont pas non plus été débattus en Commission « Agriculture et Élevage », alors que le passage en commission sectorielle est obligatoire avant tout vote.
Pourtant, il est indiqué dans des délibérations, signées le 20 janvier 2014 par le président de Région, qu’elles auraient été adoptées le 10 décembre 2013 en présence d’élus membres de la Commission Permanente dont moi-même (Daniel MARIE-SAINTE) lors d’une réunion présidée par la 1ère vice-présidente.

Je soutiens formellement que cela est faux !
S’il y a bien eu une réunion de la Commission Permanente le 10 décembre 2013 à laquelle j’ai pris part, il n’y a jamais eu de « mise à disposition de terrains régionaux »
L’ordre du jour de la réunion de la Commission Permanente du10 décembre 2013, que j’ai encore en ma possession, ne comporte aucun point traitant de cette affaire de « mise à disposition de ces terrains » et aucun dossier ne nous a été transmis à ce sujet !
Dès que j’ai eu connaissance, par les média, que le président était allé poser « une première pierre pour la construction d’une unité d’accouvage» sur les terrains régionaux au Saint-Esprit, j’ai effectué des recherches et j’ai eu des soupçons que de fausses délibérations avaient été établies.

J’ai découvert sur le site internet de la Région des délibérations signées et publiées sans qu’elles aient été soumises aux membres de la Commission Permanente !
J’ai, solennellement, interpellé le président de Région, en présence des membres de la Commission Permanente et des chefs des services régionaux, lors d’une réunion, le 8 septembre 2014, pour lui demander des explications.
Je les attends encore ….

Sans aucune explication, le président a déclaré verbalement, huit jours plus tard, lors de la réunion de la Commission Permanente du 16 septembre 2014, sans nous fournir de rapports explicatifs comme l’imposent les textes réglementaires, qu’il annulerait les délibérations concernées ! ( ???)
A ce jour aucune délibération d’annulation ne nous a été communiquée !

Alors j’ai décidé, en toute conscience, de rendre publics mes soupçons.
Au Peuple de juger !

Le 28 septembre 2014.

Daniel MARIE-SAINTE
Vice-Président du Conseil Régional

En réponse aux accusations de Daniel Marie-Sainte, le communiqué émanant de la Région :

« NON IL N’Y A PAS DE FAUSSE DELIBERATION AU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE
Lors de la commission permanente du 08 septembre 2014, Mr Daniel Marie Sainte a remis en cause la légalité de quatre délibérations issues de décisions prises lors de la commission permanente du 10 décembre 2013.
Il soutient dans un communiqué diffusé ce jour, que les projets de délibérations n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour de la commission permanente du 10 décembre 2013 présidée par la Première Vice-présidente.

Le président du conseil régional Serge Letchimy précise qu’il s’agit de délibérations répondant à la demande des éleveurs et des agriculteurs afin de moderniser leurs outils de travail pour répondre à l’impulsion de développement qu’a initié la politique agricole régionale.
L’objectif étant d’amplifier la dynamique de production locale pour réduire les importations, notamment l’importation de poussins par la mise à disposition d’un terrain pour y installer une couveuse.

Suite à l’intervention de Mr Marie Sainte le 8 septembre 2014 le président du conseil régional a demandé à l’administration un rapport sur les délibérations mise en cause.
Après lecture du rapport, il s’avère que lors de la séance du 10 décembre 2013, présidée par Mme Conconne, en présence de Mr Marie Sainte, un vote a été obtenu pour étudier ces dossiers en séance. L’élu Marie Sainte a voté favorablement pour l’étude de ces dossiers.

Cependant le Président du conseil régional a constaté un vice de procédure qui consiste en l’absence de l’avis de la commission sectorielle de l’agriculture.
Malgré ce vote unanime de la commission permanente, dont l’accord de Mr Marie Sainte pour étudier les dossiers, le président du conseil régional a décidé d’annuler ces délibérations, faute d’avis de la commission agriculture.

Il s’agit donc purement et simplement d’une erreur de procédure rectifiée immédiatement par le président du conseil régional qui a demandé, dès le 8 septembre2014, l’annulation des délibérations en cause, en exigeant leur examen en commission sectorielle de l’agriculture.
Ces délibérations ont été annulées à la commission permanente du 16 septembre 2014. (Soit une semaine après)

Mr Marie sainte restant fidèle à sa démarche cherche par tous les moyens à salir, toutes les initiatives régionales en faveur des martiniquais. »